Article 1 — Identification de l'entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
JULIEN BADOIL COMPAGNIE (JBC)
Société par actions simplifiée (SAS) à associé unique
Capital social : 555,00 euros
Siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 929 371 680
Président : Julien Badoil
Email : love@julienbadoil.com
Site web : julienbadoil.com
Ci-après désignée "JBC", "nous" ou "le Prestataire".
Et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à l'une des offres proposées sur le site julienbadoil.com, ci-après désignée "le Client" ou "l'Abonné".
Article 2 — Objet
Les présentes CGV régissent les conditions de vente des services proposés par JBC via le site julienbadoil.com, notamment :
- L'abonnement mensuel Creator Serenity donnant accès à un espace membre en ligne comprenant des vidéos de formation, des lives hebdomadaires, des ressources téléchargeables et un accompagnement personnalisé.
- Les prestations d'accompagnement YouTube Expansion (production vidéo, stratégie éditoriale, coaching).
Article 3 — Acceptation des CGV
Toute inscription ou commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de procéder à son inscription et au paiement.
Article 4 — Offres et tarifs
Les tarifs des services sont indiqués en euros TTC sur le site au moment de la souscription. JBC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux abonnements déjà en cours.
Creator Serenity : abonnement mensuel reconduit automatiquement chaque mois. Le tarif applicable est celui affiché au moment de l'inscription.
Article 5 — Inscription et paiement
L'inscription s'effectue via le formulaire en ligne sur le site julienbadoil.com. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe, prestataire de paiement certifié. JBC n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Après validation du paiement, le Client reçoit par email ses identifiants de connexion à l'espace membre.
Article 6 — Durée et résiliation
Creator Serenity : l'abonnement est sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période entamée.
Pour résilier, le Client peut contacter JBC à l'adresse love@julienbadoil.com.
JBC se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Client en cas de non-respect des présentes CGV, sans préjudice de tout dommage et intérêt.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En souscrivant à l'abonnement et en accédant à l'espace membre, le Client reconnaît que l'exécution du service commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 8 — Accès au service
L'accès à l'espace membre est personnel et incessible. Les identifiants de connexion sont strictement confidentiels. Tout partage de compte ou de contenu avec des tiers est interdit et pourra entraîner la résiliation immédiate de l'abonnement sans remboursement.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus disponibles sur le site et dans l'espace membre (vidéos, textes, images, ressources, logos, etc.) sont la propriété exclusive de JBC et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation des contenus sans autorisation écrite préalable de JBC est strictement interdite.
Article 10 — Responsabilité
JBC s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Les contenus proposés ont une vocation éducative et informative. JBC ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par le Client suite à l'utilisation des services.
JBC ne garantit pas un accès ininterrompu à l'espace membre et ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
Article 11 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — www.cmap.fr.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : love@julienbadoil.com